Déclaration de confidentialité de Solid Solutions en Identification SA

La présente déclaration de confidentialité décrit les méthodes de traitement des données personnelles obtenues par SOLID dans le cadre de ses relations d’affaires ou via les visiteurs de ses différents sites Web, notamment www.solid.ch ainsi que la procédure à cet effet. En outre, la présente Déclaration décrit la manière dont SOLID garantit la sécurité des Données Personnelles traitées.

Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il est pertinent pour SOLID pour plusieurs raisons et notamment pour la suivante: La législation suisse sur la protection des données est historiquement étroitement liée à la réglementation européenne, les modifications devant être apportées au droit suisse en la matière sont fortement influencées par le RGPD, et enfin le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles, normes qui ont une portée extraterritoriale (accès au marché), en d’autres termes, les sociétés basées en dehors de l’UE sont, dans certaines circonstances, liées par les dispositions de ce règlement.

Données recueillies

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique et nous ne traitons que les données à caractère personnel pertinentes pour atteindre cette finalité.

Les données concernées sont des informations personnelles (p. ex. nom, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité), des données d’identification (p. ex. données figurant sur la carte d’identité) et des données d’authentification (p. ex. spécimen de signature). En outre, il peut également s’agir de données émanant de l’exécution de nos obligations contractuelles, des informations concernant votre situation financière (p. ex. solvabilité), des données de marketing et de vente (p. ex. événements et concours organisés par SOLID), des données figurant dans des documents (p. ex. protocole de séances), et d’autres données similaires.

Durée de conservation

Nos délais de conservation des informations personnelles sont régulièrement revus. Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, ou dans la mesure où cela est stipulé dans tout contrat que vous détenez avec nous, ou encore selon les prescriptions légales en vigueur.

Vos droits

La législation applicable en matière de protection des données vous reconnaît certains droits à l’égard de l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits s’appliquent uniquement dans certains cas, et sont soumis à quelques exceptions.

Vous avez le droit de demander à SOLID de rectifier les données à caractère personnel inexactes (voir paragraphe « modification des données à caractère personnel ») que nous recueillons et traitons et le droit de demander la limitation de vos données à caractère personnel jusqu’à ce qu’une telle demande soit prise en considération.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez toutefois noter que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos données à caractère personnel ou de demander la suppression de vos données à caractère personnel – ces droits ne sont pas absolus (dans la mesure où il peut parfois y avoir des intérêts supérieurs qui exigent la poursuite du traitement, par exemple des prescriptions légales), mais nous examinerons votre demande et vous confirmerons la décision retenue.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, ou lorsque ce traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous, vous avez le droit, en vertu des lois applicables en matière de protection des données de demander que vos données à caractère personnel soient transférées à vous ou à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit de demander à SOLID une copie de tout ou partie des données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet.

Dans certaines circonstances, SOLID peut traiter vos données à caractère personnel par le biais d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage (c’est particulièrement le cas lors du traitement de candidatures et CVs). Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage (RGPD art. 21 § 1-3).

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus ou demander des informations complètes sur vos droits et les modalités d’exercice en utilisant les coordonnées figurant en entête de la présente Déclaration.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Comme la sécurité complète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique, messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons d’envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

Lorsque nous fournissons des informations personnelles à un tiers (y.c. à nos prestataires de services) ou que nous faisons appel à un tiers pour recueillir des données personnelles pour notre compte, le tiers est sélectionné soigneusement et est tenu de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

En raison de la nature de nos activités, des informations personnelles peuvent être transmises à des entités basées dans d’autres pays. Lorsque nous procédons à ces transferts, nous prenons les mesures nécessaires pour que vos données personnelles soient correctement protégées et transférées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Fournisseurs et Sous-traitants

La relation contractuelle avec le sous-traitant est régie par des contrats écrits et les dispositions de protection des données de la présente Déclaration ont été remises à ce sous-traitant. Nous contrôlons régulièrement les mesures de protection de vos données personnelles. Un transfert de ces données à des tiers par le sous-traitant est exclu par contrat.

Si des données sont transmises, enregistrées et traitées dans ce contexte, elles le sont selon les instructions de l’exploitant et dans le cadre d’un mandat conforme à RGPD.
Les serveurs utilisés dans un contexte de sous-traitance pour l’exploitation se trouvent en Suisse ou sur le territoire de l’UE.

De même vis-à-vis de nos fournisseurs. Leur mise en conformité à RGPD est régulièrement vérifiée.

Modifications des données à caractère personnel

Nous nous engageons à garder vos données à caractère personnel exactes et à jour. Par conséquent, si vos données à caractère personnel changent, veuillez-nous en informer dès que possible.